Conditions générales d’utilisation du site Feedji

Conditions générales d’utilisation du site Feedji

Conditions Générales d’Utilisation du Site Web FEEDJI

Table des matières

Article 1 – Présentation du site web FEEDJI

Article 2 – Définitions

Article 3 – Application des CGU

Article 4 – Accès et utilisation du Site Web

Article 5- Obligations des Utilisateurs

Article 6- Garantie lors de l’utilisation du Site web FEEDJI

Article 7 – Responsabilité de l’Editeur du Site

Article 8 – Force majeure

Article 9- Connexion au site

Article 10- Suspension de l’accès au Site web et évolutions

Article 11- Liens hypertextes pointant vers des sites web tiers

Article 12- Propriété intellectuelle

Article 13 – Données à caractère personnel

Article 14 – Invalidité

Article 15 – Loi applicable

 

Article 1 – Présentation du site web FEEDJI
La Société est éditrice publie du Site web FEEDJI accessible à l’adresse URL https://www.feedji.fr/. Ce site a pour objectif de délivrer des informations aux Utilisateurs susceptibles d’être intéressés par la solution FEEDJI. Le Site permet également aux Utilisateurs du Site Web de contacter FEEDJI s’ils souhaitent obtenir davantage d’informations sur la solution FEEDJI.

La solution et services associés Feedji sont exploités par Feedji,

Le Site web s’adresse exclusivement à des professionnels de santé.
Article 2 – Définitions
Au sens des Conditions Générales d’Utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

  • CGU :désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables au site web Feedji ;
  • Données à Caractère Personnel : désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Nous vous recommandons de prendre connaissance de notre Politique de protection des données à caractère personnel consultable ici [Sécurité des données];
  • Données de Santé à Caractère Personnel : désignent toute donnée à caractère personnel de l’Utilisateur recueillie par un Professionnel de Santé à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social et notamment dans le cadre de l’utilisation de la solution et services associés Feedji ;
  • Utilisateur :désigne toute personne physique qui navigue et utilise le Site web FEEDJI ;
  • Loi Informatique et Libertés : désigne la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa dernière version en vigueur ;
  • Parties :désignent conjointement Feedji et l’Utilisateur ;
  • Professionnel de Santé : désigne toute personne ayant souscrit à la solution et/ou services associés Feedji et relevant de la liste des professions de santé telle qu’établie par le code de la santé publique dans sa quatrième partie « Professions de santé » ;
  • RGPD :désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016,relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
  • Site Web : désigne le site web FEEDJI accessible à l’URL https://www.feedji.fr/
  • Société éditrice du Site : […]
  • Solution : désigne la Solution FEEDJI, régie par des conditions générales d’utilisation propres [INSERTION DES CGU PAR UN LIEN HYPERTEXTE].

Article 3 – Application des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent naviguer sur le Site web FEEDJI et utiliser les fonctionnalités offertes par celui-ci.

Tout Utilisateur qui accède au Site web et utilise celui-ci s’engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU.

Toute personne ne souhaitant pas être liée par les présentes CGU doit se déconnecter immédiatement du Site web.

Feedji est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU afin, notamment, de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : www.feedji.fr.

FEEDJI s’engage à informer les Utilisateurs de l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGU, et ce par tout moyen, celui-ci pouvant par exemple prendre la forme de l’insertion d’un bandeau sur le Site web.

L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU du Site web qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

Toute version publiée dans une autre langue que le français sera fournie à titre de commodité ; seule la version française des CGU fera foi.
Article 4 – Accès et utilisation du Site Web
Pour pouvoir naviguer et utiliser le Site web, l’Utilisateur doit vérifier qu’il dispose des équipements matériels et applicatifs nécessaires, ainsi que d’une connexion à Internet compatibles avec le Site web.

L’accès au Site web est soumis à l’utilisation d’un matériel dénué de tout virus, programmes et éléments perturbant ou susceptible de perturber le fonctionnement du Site ou violant/susceptible de violer les Conditions Générales d’Utilisation.
Article 5- Obligations des Utilisateurs
L’Utilisateur utilise le Site sous sa responsabilité exclusive.

En naviguant sur le Site web et en utilisant celui-ci, l’Utilisateur s’engage à :

  • Lire, accepter et respecter les Conditions Générales d’Utilisation ;
  • Ne pas détourner le site et ses contenus à des fins personnelles et/ou publicitaires ;
  • Respecter les dispositions légales et règlementaires en vigueur ;
  • Communiquer des informations pertinentes, à jour et exactes (notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact) ;
  • Ne pas modifier, désassembler, effectuer de l’ingénierie inverse, copier, ou dupliquer le code source du Site web ;
  • Ne pas entraver le bon fonctionnement du Site web ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de FEEDJI ;
  • Ne pas réaliser d’opérations visant ou ayant pour effet de perturber le bon fonctionnement du Site web, de manière temporaire ou durable, telles que des attaques informatiques (notamment des DoS, DDoS, attaques SQL et attaques XSS) ;
  • Ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le Site entendu comme un STAD (Système de traitement automatisé de données) ;
  • Ne pas récupérer, utiliser, réutiliser tout ou partie (incluant notamment, les images et le son) des vidéos présentes sur le Site web.

Préserver la confidentialité en cas d’accès à des données non consultables publiques, et à contacter sans délai FEEDJI.
Article 6- Garantie lors de l’utilisation du Site web FEEDJI
FEEDJI met en œuvre les moyens adéquats pour fournir aux Utilisateurs un site fonctionnel.

Cependant, la disponibilité permanente du Site web et/ou le bon fonctionnement du Site web ne peuvent être garantis aux Utilisateurs, notamment en raison des limites du réseau Internet, du Web, et des avancées technologiques.

Il peut également arriver que le Site soit indisponible ou présente des disfonctionnements, notamment en cas de maintenance évolutive ou de maintenance corrective.
Article 7 – Responsabilité de la Société éditrice du Site
La Société éditrice s’engage à fournir le Site en tant qu’obligation de moyens et non en tant qu’obligation de résultat.

La Société éditrice ne saurait être tenue pour responsable, et sans que la liste suivante soit exhaustive :

  • De l’indisponibilité du Site Web ;
  • De la transmission (envoi et réception) de données et informations sur Internet/le Web ;
  • Des disfonctionnements du réseau (mobile ou non) empêchant le bon fonctionnement du Site web ;
  • De la défaillance de matériel, en ce y compris, du matériel servant à accéder/utiliser le Site web ;
  • De la défaillance des serveurs d’hébergement ;
  • Des disfonctionnements d’acheminement/de transmission de données ;
  • Des conséquences de bogues, virus, anomalies ou défaillances techniques, matérielles et/ou logicielles ;
  • Des dépassements des coûts de connexion au Site web.

Article 8 – Force majeure
La responsabilité de la Société éditrice du Site web ne pourra être recherchée dans le cas de la survenance d’un élément de force majeure ou de tout autre événement indépendant de sa volonté et qui empêchera la navigation et l’utilisation du Site web.
Article 9- Connexion au site
Les coûts de connexion au Site web sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, et ne peuvent donner lieu à remboursement, compensation, indemnité, ou tout versement d’une somme d’argent par la société éditant le Site web.

Sont ainsi à la charge exclusive de l’Utilisateur :

  • Les frais d’équipements, matériels et logiciels ;
  • Les coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile ou bien le fournisseur d’accès à l’Internet ;
  • Les coûts d’accès et de connexion au réseau Internet ;
  • Tout coût/surcoût éventuel facturé par le fournisseur d’accès à Internet ou l’opérateur de téléphonie mobile.

La Société éditrice souhaite également rappeler aux Utilisateurs les risques inhérents à l’utilisation et à la navigation sur le Site, et notamment l’absence de sécurité absolue dans la transmission de données et la navigation sur le Web. Il appartient à chaque utilisateur de s’informer sur la sécurité et les risques informatiques, et sur les moyens de protéger ses données lors de la navigation sur le Web.
Article 10- Suspension de l’accès au Site web et évolutions
La Société éditrice du Site web se réserve la possibilité de mettre fin, à tout moment et sans préavis, au Site web, sans que cela ne puisse donne lieu à une quelconque réparation, compensation, indemnité ou dommages-intérêts au profit de l’Utilisateur.

Il en sera de même en cas d’évolution du Site web.
Article 11- Liens hypertextes pointant vers des sites web tiers
Le Site web est susceptible de contenir des liens pointant vers des sites tiers. Ces liens ne sont fournis qu’à titre de courtoisie : il appartient à l’Utilisateur, en cliquant sur le lien, de prendre connaissance et d’accepter les conditions générales d’utilisation du site tiers vers lequel le lien hypertexte renvoie.

La Société éditrice décline toute responsabilité quant au contenu et fonctionnement de ces sites web, et n’assumera aucune responsabilité pour les pertes et dommages que l’accès et/ou la navigation sur ces sites tiers pourrait occasionner.
Article 12- Propriété intellectuelle
La Société éditrice est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité des éléments composant le Site web, et notamment les éléments protégés au titre du droit des marques, du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données, etc. Ces éléments protégés peuvent être les textes, logos, charte graphique, photos, marques, dessins, modèles, noms de domaine, etc.

L’Utilisateur ne peut donc reproduire, représenter, adapter, traduire, transférer un/des élément(s) présent sur le site web et protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. De manière générale, aucune opération n’est possible sur de les éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle sans autorisation écrite, expresse et préalable de la Société éditrice et du titulaire des droits de propriété intellectuelle.
Article 13 – Données à caractère personnel
La Société éditrice est respectueuse de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, et notamment du RGPD.

A ce titre, une Politique de protection des données à caractère personnel, consultable sur le Site web, a été mise en place.

Le responsable de traitement est la Société éditrice du Site web.

Lorsqu’un Utilisateur utilise le Site web, des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées, comme les données de connexion et de navigation.

Ces données sont traitées en accord avec la Politique de protection des données, consultable ici [Sécurité des données].

Cette politique contient toutes les informations nécessaires relatives aux données à caractère personnel, et notamment les informations relatives aux droits de l’Utilisateur.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO de la Société éditrice du Site web, à l’adresse : rgpd@feedji.fr
Article 14 – Invalidité
Si une ou plusieurs dispositions des CGU est considérée comme invalide ou inapplicable, les autres dispositions garderont leur force et leur portée juridique.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes CGU sont uniquement régies par le droit français, et tout litige entre la Société éditrice et un Utilisateur devra être soumis aux juridictions compétentes.

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